Date de dernière modification : 1 Avril 2022

Cette page contient toutes mentions légales et règlementaires pour les services fournis par PROGLISH, ses marques commerciales et sites associés (Medglish, MyEnglishWorld, oollss.com).

Ce document incluse les sections suivantes :

  1. La certification Qualiopi
  2. Politique de confidentialité (adhérence au RGPD)
  3. Conditions générales de vente
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Qualiopi

Notre organisme est référençable sur la plateforme Qualiopi, et référencé dans les catalogues qualités de nos financeurs. Proglish répond à tous les critères du décret qualité des formations.

Déposée auprès de l’Institut national de la propriété industrielle (INPI), la marque Qualiopi a pour objectif d’attester la qualité du processus mis en œuvre par les prestataires d’actions concourant au développement des compétences, qu’il s’agisse d’actions de formation, de bilans de compétences, d’actions permettant de faire valider les acquis de l’expérience ou d’actions de formation par apprentissage.

Les financeurs pourront aussi demander à Proglish les fiches d’évaluation finale de formation.

………

Politique de confidentialité (GDPR compliance)

Conformément à la loi Informatique et Libertés , ce site a fait l’objet d’une déclaration auprès de la CNIL sous le numéro 2197494 pour les traitements des données personnelles et nominatives.

Conformément à la loi informatique et libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978, vous pouvez à tout moment accéder aux informations personnelles vous concernant et détenues par Proglish, demander leur modification ou leur suppression.

Ce droit peut être exercé en adressant un message ici, ou par email.

Qui sommes-nous ?

Proglish, Medglish et MyEnglishWorld sont des noms commerciaux utilisés par l’autoentreprise de Monsieur Pejman HABIBI, spécialisée dans des prestations linguistiques de formation de langues étrangères, générales, scientifiques et médicales, de préparation aux examens de langue internationaux, dont le numéro de SIRET est  81446042400017 .

Adresse : 148 Allée de Liège, Résidence Emeraude, Appt 212, Euralille, BP 59777

Nos sites :

www.proglish.com

www.myenglishworld.org

www.oollss.com

Utilisation des données personnelles collectées

Commentaires

Quand vous laissez un commentaire sur notre site web, les données inscrites dans le formulaire de commentaire, mais aussi votre adresse IP et l’agent utilisateur de votre navigateur sont collectés pour nous aider à la détection des commentaires indésirables.

Une chaîne anonymisée créée à partir de votre adresse de messagerie (également appelée hash) peut être envoyée au service Gravatar pour vérifier si vous utilisez ce dernier. Les clauses de confidentialité du service Gravatar sont disponibles ici : https://automattic.com/privacy/. Après validation de votre commentaire, votre photo de profil sera visible publiquement à coté de votre commentaire.

Médias

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Cookies

Si vous déposez un commentaire sur notre site, il vous sera proposé d’enregistrer votre nom, adresse de messagerie et site web dans des cookies. C’est uniquement pour votre confort afin de ne pas avoir à saisir ces informations si vous déposez un autre commentaire plus tard. Ces cookies expirent au bout d’un an.

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Lorsque vous vous connecterez, nous mettrons en place un certain nombre de cookies pour enregistrer vos informations de connexion et vos préférences d’écran. La durée de vie d’un cookie de connexion est de deux jours, celle d’un cookie d’option d’écran est d’un an. Si vous cochez « Se souvenir de moi », votre cookie de connexion sera conservé pendant deux semaines. Si vous vous déconnectez de votre compte, le cookie de connexion sera effacé.

En modifiant ou en publiant un article, un cookie supplémentaire sera enregistré dans votre navigateur. Ce cookie ne comprend aucune donnée personnelle. Il indique simplement l’identifiant de l’article que vous venez de modifier. Il expire au bout d’un jour.

Contenu embarqué depuis d’autres sites

Les articles de ce site peuvent inclure des contenus intégrés (par exemple des vidéos, images, articles…). Le contenu intégré depuis d’autres sites se comporte de la même manière que si le visiteur se rendait sur cet autre site.

Ces sites web pourraient collecter des données sur vous, utiliser des cookies, embarquer des outils de suivis tiers, suivre vos interactions avec ces contenus embarqués si vous disposez d’un compte connecté sur leur site web.

Statistiques et mesures d’audience

Pour suivre nos mesures d’audience, notre site pourra être relié à Google Analytics  et/ou  une solution locale d’analyse intégrée à nos sites. (voir leur politique de confidentialité https://policies.google.com/privacy?hl=fr).

 

Utilisation et transmission de vos données personnelles

On ne partage pas les données reçues sur nos sites (commentaires, formulaires ou autres données) avec aucun fournisseur tiers ou partenaire ou autre service extérieur.

Durées de stockage de vos données

Si vous laissez un commentaire, le commentaire et ses métadonnées sont conservés indéfiniment. Cela permet de reconnaître et approuver automatiquement les commentaires suivants au lieu de les laisser dans la file de modération.

Pour les utilisateurs et utilisatrices qui s’enregistrent sur notre site (si cela est possible), nous stockons également les données personnelles indiquées dans leur profil. Tous les utilisateurs et utilisatrices peuvent voir, modifier ou supprimer leurs informations personnelles à tout moment (à l’exception de leur nom d’utilisateur·ice). Les gestionnaires du site peuvent aussi voir et modifier ces informations.

Les droits que vous avez sur vos données

Si vous avez un compte ou si vous avez laissé des commentaires sur le site, vous pouvez demander à recevoir un fichier contenant toutes les données personnelles que nous possédons à votre sujet, incluant celles que vous nous avez fournies. Vous pouvez également demander la suppression des données personnelles vous concernant. Cela ne prend pas en compte les données stockées à des fins administratives, légales ou pour des raisons de sécurité.

Transmission de vos données personnelles

Les commentaires des visiteurs peuvent être vérifiés à l’aide d’un service automatisé de détection des commentaires indésirables.

Informations de contact

Pour toute demande concernant l’accès, la modification ou la suppression de vos données personnelles, vous pouvez nous contacter par mail sur contact@proglish.com ou directement en remplissant le formulaire de contact.

Informations supplémentaires

Comment nous protégeons vos données

Procédures mises en œuvre en cas de fuite de données

En cas de piratage repéré, nous vous en informons par tous les moyens disponibles et, si nécessaire, nous porterons plainte.

Les services tiers qui nous transmettent des données

Le service Google Analytics nous transmet un certain nombre de données statistiques concernant les visiteurs de nos sites. Ces données sont conservées chez Google pendant 26 mois.

Pour en savoir plus les principes de confidentialité et de sécurité de Google Analytics, nous vous invitons à consulter la page suivante : https://www.google.com/analytics/learn/privacy.html?hl=fr

Vous avez la possibilité de désactiver ce tracking en téléchargeant ce module: https://tools.google.com/dlpage/gaoptout/

Opérations de marketing automatisé et/ou de profilage réalisées à l’aide des données personnelles

Dans le cas d’un commentaire laissé ou d’un formulaire de contact soumis sur un des articles de notre blog, vos coordonnées seront utilisées par nos équipes marketing pour vous prendre contact avec vous le cas échéant.

Affichage des informations liées aux secteurs soumis à des régulations spécifiques

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Modifications de cette politique de confidentialité

Le responsable des données se réserve le droit de modifier à tout moment la présente politique de confidentialité par avis donné aux utilisateurs sur cette page. Si un utilisateur s’oppose à une quelconque modification apportée à cette politique, l’utilisateur doit cesser d’utiliser ce site et peut demander au responsable des données de supprimer les données personnelles. Sauf mention contraire, la politique de confidentialité d’alors s’applique à toutes les données personnelles que le responsable des données détient au sujet des utilisateurs.

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Conditions Générales de Ventes (Terms of Service )

Les présentes conditions générales de vente et de fourniture de services s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des produits et des services proposés par Proglish, Medglish, MyEnglishWorld and OOLLS.

A défaut de dispositions particulières stipulées par écrit, le fait de passer commande à Proglish implique l’acceptation pleine et entière de nos conditions générales de vente et de services.

Article 1 – Objet

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir les droits et obligations de Proglish et de ses clients. Seules les conditions particulières énoncées s’il y a lieu dans les devis, bons de commandes ou propositions commerciales, les présentes conditions générales et les dispositions du Code du Commerce réglementent les conditions de vente des produits et services de Proglish.

Elles prévaudront sur toutes clauses et conditions contraires pouvant figurer sur les commandes ou autres documents émanant du client.

Article 2 – Documents contractuels

Après analyse de la demande exprimée, Proglish adresse une proposition de mission de conseil comprenant les éléments suivants : objet et objectifs de la demande, note d’appréhension et d’analyse, présentation d’une méthodologie de travail, moyens humains et matériels, calendrier prévisionnel, modalités financières. En cas d’accord, le client renvoie la proposition datée, signée, revêtue de la mention « bon pour accord » portant son cachet, accompagné, le cas échéant, du chèque d’acompte.

Article 3 – Tarification et contenu de la prestation

Le prix de la prestation est ferme. Il est stipulé hors taxes et exprimé en euros portant sur le montant total à payer. La TVA n’est pas applicable selon art. 293B du CGI.

Les conditions de l’offre concernent exclusivement les prestations spécifiées aux devis et/ou aux bons de commande. Le client dispose d’un délai de 10 jours pour se rétracter après signature d’un devis/bon de commande/contrat de prestation. Pour ce faire,  il doit en informer Proglish par lettre recommandée avec accusé de réception. Seules les corrections demandées par le client et comprises dans le bon de commande seront apportées, toute correction ou prestation supplémentaire et non prévue sur le devis, bon de commande ou proposition commerciale fera l’objet d’une facturation supplémentaire. Le refus de paiement de tout ou partie d’une telle prestation ouvrira le droit pour Proglish à la résiliation après mise en demeure envoyée en LRAR et au paiement d’une indemnité égale au préjudice subi et/ou à la valeur de la prestation.

Article 4 – Modalités de paiement

Échéances de paiements : 30% après le délai de rétractation suivant la signature du bon de commande. En accord avec le client, le paiement du solde sera effectué de manière échelonnée au fur et à mesure du déroulement de la prestation de formation, selon un échéancier validé par le client et stipulé dans le bon de commande. Le règlement devra être effectué par chèque par virement ou par mandat libellé à l’ordre de monsieur Pejman HABIBI à réception de la facture.

Tout retard de paiement donnera lieu à des pénalités de retard calculées suivant les règles légales en vigueur. Le taux des pénalités de retard de paiement est égal au  taux d’intérêt appliqué  par la Banque Centrale Européenne à son opération de refinancement la plus récente, majoré de 10 points (c.com. art L 441-6, al 3 modifié).

Une indemnité forfaitaire de 40 € est due au créancier pour frais de recouvrement, à l’occasion de tout retard de paiement (code du commerce art L442-6). Les pénalités de retard sont exigibles sans qu’un rappel soit nécessaire.

En cas d’accord de paiement échelonné entre les parties, le non-paiement d’une seule échéance entraînera de plein droit et à la seule initiative de Proglish la déchéance du terme après mise en demeure envoyée par LRAR.

Proglish s’engage à tout  mettre en œuvre pour procéder à la réalisation des prestations commandées par le client, mais ne souscrit aucune obligation de délais, sauf convention particulière. La réalisation des prestations est notamment tributaire de la fourniture par le client des informations nécessaires à la réalisation de la commande.

Article 6 – Nature des obligations

6.1. Obligations du prestataire

6.1.1. Pour l’accomplissement des prestations prévues, Proglish s’engage à donner ses meilleurs soins, conformément aux règles de l’art. La présente obligation est une obligation de moyens.

6.1.2. Le prestataire appelé à travailler dans les locaux du client dans le cadre des prestations à effectuer devra se conformer aux prescriptions (règlement intérieur, code d’entreprise )

6.1.3. Le prestataire signalera au client tous les éléments lui apparaissant de nature à compromettre la bonne exécution de la prestation.

6.2.Obligations du client

6.2.1. Le client s’engage à collaborer avec Proglish en mettant à disposition, toutes les informations utiles, ainsi que le cas échéant les moyens techniques et humains, nécessaires à la bonne exécution de la prestation et au respect des délais d’exécution.

6.2.2.Le cas échéant, le client s’engage à désigner pour la durée de la prestation, une personne qualifiée ayant la responsabilité de prendre ou de faire prendre toute décision au nom du client et à mettre en rapport le personnel de Proglish réalisant cette prestation avec les membres de son personnel concernés par la réalisation de cette prestation.

6.2.3.Le client s’engage à communiquer au prestataire toute information et tout document et/ou à en faciliter l’accès dans la mesure où ces informations sont nécessaires à la bonne réalisation de la prestation.

Article 7 – Droit de publicité

Sauf mention contraire explicite du client, Proglish se réserve le droit de mentionner sa réalisation pour la société cliente comme référence dans le cadre de ses démarches de prospection commerciale, de communication externe et de publicité.

Article 8 – Force majeure

Proglish ne pourra être tenue pour responsable d’un délai non respecté pour cause de tout cas fortuit ou de force majeure comme, en particulier, tout acte émanant d’une autorité civile ou militaire, de fait ou de droit de grève, incendie, inondation, dégâts des eaux, tempête et foudre, accident, émeute, attentat, tout fait imputable à un tiers, ou autre circonstance ayant une cause externe et l’empêchant, directement ou au travers d’un tiers, de répondre aux dites obligations.

Article 9 – Annulation ou réalisation partielle

Toute résiliation ou modification par le client doit être faite au plus tard 15 jours avant la date de début de la prestation. En cas d’annulation ou de renoncement par le Client au-delà de ce délai, Proglish facturera une indemnité de 40% du coût de la prestation.

En cas de résiliation par l’organisme de formation, les cours non effectués ne seront nullement dûs, et si le paiement a été effectué d’avance alors l’organisme s’engage à rembourser l’intégralité des cours non dispensés .

En cas de réalisation partielle de la prestation pour des raisons imputables  au client pour un autre motif que la force majeure dûment reconnue, le client devra régler le prix des cours déjà dispensés et Proglish facturera  au   client,  50% du coût de la prestation restant à réaliser. Si le stagiaire est empêché de suivre la formation par suite de force majeure, le contrat de formation professionnelle est résilié. Dans ce cas, seules les prestations effectivement dispensées sont dues au prorata temporis de leur valeur prévue au présent contrat.

Article 10 – Limitation de responsabilité

Proglish n’est soumise qu’à une obligation de moyens envers le client. La responsabilité du prestataire ne saurait être recherchée pour des dommages résultant d’erreurs provenant de documents ou d’informations fournies par le client.

Dans le cas où la responsabilité de Proglish serait engagée à l’occasion de la réalisation de la prestation, le client ne pourra réclamer les dommages et intérêts que dans la limite du prix de vente hors taxes de la prestation, et ce quel que soit la nature du préjudice. La responsabilité globale de la Proglish au titre des présentes est limitée aux seuls dommages matériels directs causés au Client résultant de fautes dûment prouvées qui lui seraient imputables. En aucune circonstance, Proglish ne sera tenue d’indemniser les dommages immatériels consécutifs ou non à un dommage matériel tels que notamment, les pertes d’exploitation, les pertes de production, le manque à gagner, la perte de profits, la perte de contrat, la perte d’image, la perte d’une chance, le préjudice commercial, les surcoûts de production, ainsi que tout dommage indirect. Le client et ses assureurs dont il se porte fort déclarent renoncer à tout recours contre la Proglish au-delà des limites et exclusions ci-dessus exposées.

En cas d’inexécution de tout ou partie de ses prestations pour des raisons qui lui sont imputables, Proglish ne pourra être tenue responsable que des dommages directs et ceci, dans la limite de 30% du montant des honoraires de la prestation concernée. Ceci exclut toute inexécution ou exécution fautive du fait d’un cas de force majeure visés à l’article 8 ci-après ou du fait du client.

Article 11 – Confidentialité

Tant pendant le cours du présent Contrat qu’après son expiration pour quelque cause que ce soit, les parties garderont strictement confidentielles et s’interdiront d’utiliser les informations confidentielles de toute nature qu’elles auront été amenées à connaître sur leurs activités et leur entreprise respectives. Cette obligation de  confidentialité perdure tant que les informations confidentielles ne sont pas tombées dans le domaine public.

Les Parties s’engagent à utiliser les informations confidentielles qu’aux seules fins d’exécution du Contrat.

Article 12 – Juridiction

Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français. A défaut de résolution amiable, le Tribunal de Lille sera seul compétent pour tout litige relatif à l’interprétation et l’exécution d’un contrat et de ses suites.